Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2025

Toute la forclusion, rien que la forclusion. À propos des arrêts rendus par la CJUE les 10 juillet et 1er août 2025

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 10 juillet 2025, aff. C-322/24 et Cour de justice de l'Union européenne, 1er août 2025, aff. C-452/24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05421285 , version 1 (17-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05421285 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. Toute la forclusion, rien que la forclusion. À propos des arrêts rendus par la CJUE les 10 juillet et 1er août 2025. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 11, pp.561. ⟨halshs-05421285⟩
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