Article Dans Une Revue RPN : revue des plateformes numériques Année : 2025

L'encadrement de la relation entre plateforme et 'micro-tâcheurs' numériques au prisme d'une analyse lexicale des CGU des plateformes de micro-tâches

Résumé

Si le phénomène du travail de plateforme est analysé depuis une dizaine d'années et est en passe d'être régulé tant au niveau européen que français, en revanche, le micro-travail, ces micro-tâches rémunérées proposées par des plateformes numériques, est peu étudié en droit et n'est pas encore régulé. L'objet de cet article se fonde sur les conditions générales d'utilisation (CGU) édictées par les plateformes de micro-tâches rémunérées pour comprendre la manière dont elles régissent leur relation contractuelle avec les micro-tâcheurs.

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Dates et versions

halshs-05429199 , version 1 (22-12-2025)

Identifiants

Citer

Benjamin Dubrion, Emmanuelle Mazuyer, Thomas Prieur. L'encadrement de la relation entre plateforme et 'micro-tâcheurs' numériques au prisme d'une analyse lexicale des CGU des plateformes de micro-tâches. RPN : revue des plateformes numériques, 2025, Au-delà du droit positif, analyses et pistes de régulation du micro-travail de plateforme, 1 (2), ⟨10.62688/RPN20259826⟩. ⟨halshs-05429199⟩
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