Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

Les régressions de la loi Duplomb

Résumé

(Loi no 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ; décret no 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques ; B. Grimonprez, Loi « Duplomb » : reculer pour mieux sauter ? JCP 2025. 1017 ; P. Billet, L'art délicat de l'esquive. À propos de la décision no 2025-891 DC du 7 août 2025 du Conseil constitutionnel, JCP A 2025, 388)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05478764 , version 1 (27-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05478764 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les régressions de la loi Duplomb. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.940. ⟨halshs-05478764⟩
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