Les régressions de la loi Duplomb
Résumé
(Loi no 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ; décret no 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques ; B. Grimonprez, Loi « Duplomb » : reculer pour mieux sauter ? JCP 2025. 1017 ; P. Billet, L'art délicat de l'esquive. À propos de la décision no 2025-891 DC du 7 août 2025 du Conseil constitutionnel, JCP A 2025, 388)
