Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

Décrets inutiles, décrets dangereux : la folie des petites sources

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05478767 , version 1 (27-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05478767 , version 1

Citer

Aude Denizot. Décrets inutiles, décrets dangereux : la folie des petites sources. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.948. ⟨halshs-05478767⟩
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