Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

Après l'interdiction des puffs, l'interdiction des pouches

Résumé

(Décret no 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05478768 , version 1 (27-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05478768 , version 1

Citer

Aude Denizot. Après l'interdiction des puffs, l'interdiction des pouches. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.950. ⟨halshs-05478768⟩
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