Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05512231
Soumis le : mercredi 8 avril 2026-14:16:27
Dernière modification le : jeudi 9 avril 2026-03:06:41
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Identifiants
- HAL Id : halshs-05512231 , version 1
Citer
Christophe Mariano. "Le pouvoir discrétionnaire du juge en cas de demande de mise à disposition de la liste d'émargement après un vote électronique", note sous Cass. soc., 3 déc. 2025. Bulletin Joly Travail, 2026, n° 2 (BJT205n6). ⟨halshs-05512231⟩
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