Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2026

"Le pouvoir discrétionnaire du juge en cas de demande de mise à disposition de la liste d'émargement après un vote électronique", note sous Cass. soc., 3 déc. 2025

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  • HAL Id : halshs-05512231 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Le pouvoir discrétionnaire du juge en cas de demande de mise à disposition de la liste d'émargement après un vote électronique", note sous Cass. soc., 3 déc. 2025. Bulletin Joly Travail, 2026, n° 2 (BJT205n6). ⟨halshs-05512231⟩

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