Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2026

L'exploitation post mortem par un journal des dessins créés par son salarié : œuvre collective, régime des journalistes et exception d'information

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), 28 mars 2025, RG no 23/14755

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05518790 , version 1 (19-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05518790 , version 1

Citer

Tanja Petelin. L'exploitation post mortem par un journal des dessins créés par son salarié : œuvre collective, régime des journalistes et exception d'information. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, 02, pp.97. ⟨halshs-05518790⟩
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