Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2026

Le droit de se taire et le droit à la communication du dossier confrontés à la procédure disciplinaire des militaires

Résumé

Note sous CE, 11 juillet 2025, no 492409 (inédit au Lebon)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05551417 , version 1 (13-03-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05551417 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Le droit de se taire et le droit à la communication du dossier confrontés à la procédure disciplinaire des militaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 03, pp.168. ⟨halshs-05551417⟩

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