L'« égalisation par le haut » : un nouvel exemple en faveur des AESH affectés en réseau d'éducation prioritaire
Résumé
Note sous CE, 16 juillet 2025, no 500427 (Lebon T.), Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Mots clés
- Régime indemnitaire
- Régime indemnitaire
- Egalité entre les fonctionnaires et les contractuels
- Egalité entre les fonctionnaires
- Accompagnant des élèves en situation de handicap
- Indemnité de sujétions spéciales des personnels exerçant en réseau d'éducation prioritaire
- Indemnité
- Droits et Garanties Des Agents Publics
- Rémunération Des Agents Publics
