Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2026

Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité en cas de maladie évolutive

Résumé

Note sous CE, 17 juillet 2025, no 495253 (Lebon T.)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05551420 , version 1 (13-03-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05551420 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité en cas de maladie évolutive. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 03, pp.175. ⟨halshs-05551420⟩

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