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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05566472
Soumis le : mercredi 25 mars 2026-12:00:06
Dernière modification le : jeudi 26 mars 2026-03:17:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05566472 , version 1
Citer
Marie-Christine Rouault. Contrat relatif aux agents publics, recours en annulation et irrecevabilité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 03, pp.165. ⟨halshs-05566472⟩
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