Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2026

"Le décubitus ventral à l'épreuve de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme"

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05567563 , version 1 (26-03-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05567563 , version 1

Citer

Anne-Blandine Caire. "Le décubitus ventral à l'épreuve de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme". Recueil Dalloz, 2026, n° 12, p. 551. ⟨halshs-05567563⟩

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