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RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05605361
Soumis le : mardi 28 avril 2026-15:50:18
Dernière modification le : vendredi 1 mai 2026-03:19:52
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- HAL Id : halshs-05605361 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Un ancien dirigeant doit restituer les documents sociaux en sa possession. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.158. ⟨halshs-05605361⟩
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