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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05615039
Soumis le : mercredi 6 mai 2026-20:00:21
Dernière modification le : jeudi 7 mai 2026-10:00:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05615039 , version 1
Citer
Élise Fraysse. "Maltraitance à l'Ehpad : l'avertissement infligé à une aide-soignante est proportionné", Note sous CAA Nantes, 13 octobre 2025, n° 24NT02729. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n° 5, p. 294. ⟨halshs-05615039⟩
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