Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2026

"Maltraitance à l'Ehpad : l'avertissement infligé à une aide-soignante est proportionné", Note sous CAA Nantes, 13 octobre 2025, n° 24NT02729

Domaines

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Dates et versions

halshs-05615039 , version 1 (06-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05615039 , version 1

Citer

Élise Fraysse. "Maltraitance à l'Ehpad : l'avertissement infligé à une aide-soignante est proportionné", Note sous CAA Nantes, 13 octobre 2025, n° 24NT02729. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n° 5, p. 294. ⟨halshs-05615039⟩

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