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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05615041
Soumis le : mercredi 6 mai 2026-20:00:22
Dernière modification le : jeudi 7 mai 2026-10:04:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05615041 , version 1
Citer
Élise Fraysse. "Non-respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19 : un agent suspendu ne peut demander postérieurement à être placé en congé de maladie", Note sous CE, 17 décembre 2025, n° 495290 (Lebon T.). AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n° 5, p. 296. ⟨halshs-05615041⟩
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