Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2026

"Le remboursement de la pantoufle militaire est différé tant que l'agent démissionnaire occupe un emploi permanent dans la fonction publique", Note sous CE, 13 novembre 2025, n° 497496 (Lebon T.)

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Dates et versions

halshs-05615044 , version 1 (06-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05615044 , version 1

Citer

Élise Fraysse. "Le remboursement de la pantoufle militaire est différé tant que l'agent démissionnaire occupe un emploi permanent dans la fonction publique", Note sous CE, 13 novembre 2025, n° 497496 (Lebon T.). AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n° 5, p. 299. ⟨halshs-05615044⟩

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