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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05615044
Soumis le : mercredi 6 mai 2026-20:00:24
Dernière modification le : jeudi 7 mai 2026-10:04:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05615044 , version 1
Citer
Élise Fraysse. "Le remboursement de la pantoufle militaire est différé tant que l'agent démissionnaire occupe un emploi permanent dans la fonction publique", Note sous CE, 13 novembre 2025, n° 497496 (Lebon T.). AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n° 5, p. 299. ⟨halshs-05615044⟩
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