Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2026

Crime de sang, prescription et impunité - Le dénouement de l'affaire Bonfanti

Résumé

(Cass., ass. plén. 16 janvier 2026, no 25-80.258, publié au Bulletin)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05615649 , version 1 (07-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05615649 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Crime de sang, prescription et impunité - Le dénouement de l'affaire Bonfanti. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, 01, pp.134. ⟨halshs-05615649⟩
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