Issues and perspectives of copyright policy in Iran in globalization times and in light of french and international law : example of the cinema
Enjeux et perspectives de la politique du droit d'auteur en Iran à l'heure de la globalisation et à la lumière du droit français et international : exemple du cinéma
Résumé
The recognition of copyright in Iran encounters significant
difficulties in globalization times when international standardization of copyright
clashes with national issues : such is the assumption that we will endeavor to check
in the first part of our thesis. First, a study of copyright in Iran will show that
the Iranian cultural policy concerning literary and artistic property is inspired by
the French approach to copyright. Secondly, an analysis of international positive
law will see cultural, political and economic issues that explain why the Iranian
legislator tends to strike a balance between the Iranian distinctiveness and
international positive law through a series of reforms. Finally, this study will
illustrate the difficulties the Iranian legislator has to face in order to find a
harmonization between international conventions on the one hand, and level of
development of the country on the other. The second part of this thesis analyzes the
development of film piracy and counterfeiting, the rise of black market and network
evolution in the informal economy of communication, that all impede the efforts to
comply the Iranian copyright with international copyright. Film piracy deserves to
be seen as closely interwoven into the social, political, cultural and economic
environment of today's Iran. This is the idea on which this part of our thesis is
based. Through the technological, economic, social and political history of Iran's
cinema, this study aims at discovering the reasons for the development of pirate
activity in Iran, its consequences for the Iranian film industry and Iranian
society. Through this analysis on piracy, this thesis finally presents it as an
underground and misunderstood way of developing cultural globalization in Iran in
the shadows. In filigree, this analysis shows how business network which pirate
market films embody an « underground economy » organizing an underground cultural
globalization in Iran.
La reconnaissance du droit d’auteur en Iran rencontre
d’importantes difficultés à l’heure de la globalisation où la standardisation du
droit d’auteur au niveau international se heurte aux problématiques nationales :
telle est l’idée principale de la première partie de cette thèse. Dans un premier
temps, une étude du droit d’auteur en République Islamique d’Iran montre que la
politique culturelle iranienne en matière de propriété littéraire et artistique
s’inspire de l’approche française du droit d’auteur. Dans un deuxième temps, une
analyse du droit positif international permet de constater les enjeux
socioculturels, politiques et économiques qui expliquent la tendance du législateur
iranien à instaurer un équilibre entre le particularisme iranien et le droit positif
international par le biais d’une série de réformes. Cette partie illustre enfin les
difficultés auxquelles le législateur iranien doit faire face afin de trouver une
harmonisation entre les conventions internationales d’une part, et le niveau de
développement du pays d’autre part. La deuxième partie de cette thèse analyse le
développement du piratage cinématographique, l’essor du marché noir du film et
l’évolution des réseaux de l’économie informelle de la communication qui constituent
autant d’obstacles à la volonté de conformer le droit d’auteur iranien au droit
d’auteur international. Le piratage des films mérite d’être vu comme étroitement
imbriqué dans l’environnement social, politique, culturel et économique de l’Iran
d’aujourd’hui. Telle est l’idée sur laquelle est fondée cette deuxième partie.
Traversant l’histoire technologique, économique, sociale et politique du cinéma
iranien, cette étude tente de découvrir les raisons du développement de l’activité
pirate en Iran, ses conséquences sur l’industrie du cinéma iranien et sur la société
iranienne. À travers cette analyse sur le piratage, cette thèse présente enfin ce
phénomène comme une voie souterraine et méconnue par laquelle opère dans l’ombre la
mondialisation culturelle en Iran. Cette analyse montre en filigrane comment les
réseaux du marché pirate de films donnent corps à une « économie souterraine »
organisant une mondialisation culturelle "underground" en Iran.