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HDR Année : 2014

Le contrôle des institutions bancaires : du renforcement du contrôle interne au contrôle externe par l’information financière en IFRS

Résumé

Nos deux axes de recherche ont suivi l’évolution des réglementations prudentielles et des pratiques bancaires. Tout d’abord avec le règlement 97-02 qui a imposé aux banques de se doter d’un système de contrôle interne et en a défini les contours. Ce règlement publié en 1997 au début de notre travail de doctorat constituera une étape majeure dans la surveillance des risques et l’efficacité du contrôle au sein des établissements de crédit. Cette nécessité d’un contrôle interne efficace sera renforcée avec l’accord de Bâle 2 adopté en juin 2004. Cet accord impose dans son pilier 2 le renforcement de la surveillance interne des risques. L’autre nouveauté de Bâle 2 réside dans son pilier 3 relatif à la discipline de marché. Ce pilier renforce la transparence sur l’information financière publiée par les banques. Comme l’ont rappelé Agostino et al. (2011), la publication d’une information financière de qualité par les banques est nécessaire non seulement pour les banques mais aussi pour les superviseurs. Le troisième pilier de l’accord de Bâle 2 fait référence à la discipline de marché fondée sur une information transparente. La discipline de marché signifie que les investisseurs ajustent le coût du capital en fonction de l’exposition au risque. Le fonctionnement de la discipline de marché nécessite que les actionnaires puissent obtenir les informations nécessaires pour connaitre la situation financière des banques, les perspectives de gains et les risques. Cette information financière publiée en IFRS fait l’objet depuis 2004 de notre deuxième axe de recherche. Nous abordons dans la première partie le contrôle bancaire sous l’angle du contrôle interne. Cette partie, la plus dense, correspond à nos travaux de thèse et à ses prolongements. Nous verrons ainsi que le rôle du contrôle interne et de la fonction de contrôleur a fortement évolué dans les banques au cours des vingt dernières années, d’un contrôle sanction vers un contrôle qui devient l’affaire de tous. Mais, parallèlement la comptabilité a vécu ce que certains nomment une révolution pour qualifier le passage aux IFRS, en particulier pour le secteur bancaire dont les bilans sont composés majoritairement d’instruments financiers. C’est l’objet de la deuxième partie avec nos travaux plus récents sur le contrôle externe et l’information financière en IFRS.
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  • HAL Id : tel-04476048 , version 1

Citer

Gregory Heem. Le contrôle des institutions bancaires : du renforcement du contrôle interne au contrôle externe par l’information financière en IFRS. Gestion et management. Université Nice-Sophia Antipolis, 2014. ⟨tel-04476048⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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