Le crime contre l’humanité Tentative de définition à la lumière du droit international et des droits internes - HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2001

Crime against Humanity Attempt to define under International law and domestic laws

Le crime contre l’humanité Tentative de définition à la lumière du droit international et des droits internes

Yann Jurovics
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051972

Résumé

Instrumentalized initially at Nuremberg, the notion of crime against humanity soon surpassed its origins under the law of armed conflicts to become an autonomous and particularly vital concept. Between the Nuremberg Charter and the Statute of the International Criminal Court, the most notable developments were the Genocide and Apartheid Conventions and the Statutes of the International Criminal Tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda. In addition to these instruments defining crimes against humanity, national legislation must also be considered as it introduces specific variations, despite the authority of international sources. Identifying crimes against humanity is not, thus, a simple task. There is consensus regarding some constitutive elements, a common definitional outline. However some instruments limit the concept whilst other, ostensibly progressive legislation, widens the scope of the crime, sometimes to the detriment of its original specificity. Yet, it appears clearly that a crime against humanity is an inhuman act committed in the service of a criminal plan for a massive or systematic attack against a civilian population. Nevertheless, each of these terms raises many questions and is open to uncertainty and ambiguity. Case law has cleared some doubts and offers some significant leads. In this respect, the post-second world war judgements and the decisions of the two existing ad hoc International Tribunals are of priceless assistance. Certain national decisions, whether by their subject matter or the debates they engender, also play an authoritative role in the process of construction of this recent and emerging concept. It may be hoped that the future will see the unification of the notion of crime against humanity, respecting the specificity progressively elucidated since Nuremberg, with the aid of the International Criminal Court.
Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion de crime contre l’humanité s’est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une notion autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour Pénale Internationale, sont notamment venus s’intercaler les Conventions sur le génocide et l’apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définissant le crime contre l’humanité, s’ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré l’autorité des sources internationales, certaines spécificités. Identifier le crime contre l’humanité n’est alors pas tâche aisée. S’il existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments constitutifs, une esquisse de définition commune, certains instruments limitent la notion et d’autres, au contraire, se voulant progressistes, parfois au détriment d’une spécificité originelle, en étendent le champ. Il apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre l’humanité est un acte inhumain au service d’un plan criminel visant à attaquer massivement ou systématiquement une population civile. Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et laisse autant d’incertitudes et d’ambiguïtés. La jurisprudence vient en résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d’une aide inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats qu’elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité, dans ce processus de construction d’une notion jeune et encore émergente. Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre l’humanité, que la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être.

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Droit
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Dates et versions

tel-04508374, version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04508374 , version 1

Citer

Yann Jurovics. Le crime contre l’humanité Tentative de définition à la lumière du droit international et des droits internes. Droit. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 2001. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04508374⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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