L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848) - HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2019

The emergence of the freedom of association under French law (1810-1848)

L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848)

Résumé

This thesis questions the affirmation of dominant historiography according to which the freedom of association enshrined in the law of 1st July 1901 is the result of a political compromise that put an end to an evolution which started with the Second Republic and continued during the second half of the 19th century. It proves that: 1o – the process of the emergence of freedom of association under French law took place during the first half of the 19th century (1810-1848); 2o – this process used the vectors of emergence formed by legislative provisions (Napoleonic Criminal Code, Royal Decree of 5 July 1820, Law of 10 April 1834) and judicial practice (prosecution, investigation, judgment, appeal); 3o – this process was the result of negative factors (abstention of the public authorities following the limits set by law to their liberticidal action, and temperance of judicial repression) and positive factors (legal conceptualisation of the association around the contract, permanence and rejection of profit). In so doing, it highlights the shortcomings of the regime of legal personality and capacity of associations, which is the foundation of the freedom of association and necessary for the sustainable affirmation of the freedom of association.
Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d’un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Elle montre : 1o – que le processus d’émergence de la liberté d’association en droit français s’est déployé au cours de la première moitié du XIXe siècle (1810-1848) ; 2o – que ce processus a emprunté les vecteurs d’émergence formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et la pratique judiciaire (poursuite, instruction, jugement, recours) ; 3o – que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics consécutive aux limites posées par la loi à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire) et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l’association autour du contrat, de la permanence et du rejet du lucre). Ce faisant, elle met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, fondement de la liberté de l’association, et nécessaire à l’affirmation durable de la liberté d’association.

Domaines

Droit
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Dates et versions

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  • HAL Id : tel-04514860 , version 1

Citer

Guillaume Boudou. L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848). Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100133⟩. ⟨tel-04514860⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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