Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lexsociété Année : 2024

Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée

Résumé

L'opposition classique entre suprématie constitutionnelle et primauté du droit international et européen a progressivement laissé place à une appréhension pluraliste des rapports entre les différents ordres et systèmes juridiques. Les juges nationaux et internationaux tirent désormais les conséquences d'une forme de constitutionnalisme global pour articuler leurs compétences à travers une logique d'équivalence des protections. Si cette logique apparaît empiriquement observable, elle est aussi doctrinalement disputable.

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Droit
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Dates et versions

hal-04488340, version 1 (04-03-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales - CC BY 4.0

Identifiants

Citer

Marc Guerrini. Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété, ⟨10.61953/lex.5435⟩. ⟨hal-04488340⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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