Le fait générateur de l'impôt - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2007

Le fait générateur de l'impôt

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00492401, version 1 (15-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00492401 , version 1

Citer

Céline Bas. Le fait générateur de l'impôt. L'Harmattan, 502 p., 2007. ⟨hal-00492401⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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