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Communication dans un congrès Année : 2014

Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00826260, version 1 (27-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00826260 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente. Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, EDP-Lyon 3, Apr 2013, Lyon, France. https://debatsdedroit.fr/communications/table_ronde_legitimite_vlb/. ⟨hal-00826260⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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