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Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2017

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00826326, version 1 (27-05-2013)

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Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩. ⟨hal-00826326⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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