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Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2014

Crédit d'impôt recherche et invention brevetable

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00963815, version 1 (22-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00963815 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche et invention brevetable. Revue de droit fiscal, 2014, 11, pp.comm. 205. ⟨hal-00963815⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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