Le retrait des décisions octroyant des aides européennes. CE, sect., 13 mars 2015, n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer ( Odéadom ) : JurisData n° 2015-004931 ; Rec. CE 2015 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit administratif Année : 2015

Le retrait des décisions octroyant des aides européennes. CE, sect., 13 mars 2015, n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer ( Odéadom ) : JurisData n° 2015-004931 ; Rec. CE 2015

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hal-01356143, version 1 (25-08-2016)

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  • HAL Id : hal-01356143 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Le retrait des décisions octroyant des aides européennes. CE, sect., 13 mars 2015, n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer ( Odéadom ) : JurisData n° 2015-004931 ; Rec. CE 2015. Droit administratif, 2015, 7, pp.21-26. ⟨hal-01356143⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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