« Droits sociaux et principe de gradualità : l’effectivité partielle de la norme constitutionnelle » - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2006

« Droits sociaux et principe de gradualità : l’effectivité partielle de la norme constitutionnelle »

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Dates et versions

hal-01469452, version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01469452 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. « Droits sociaux et principe de gradualità : l’effectivité partielle de la norme constitutionnelle ». Les droit sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen, 2006, 978-2-8027-2289-2. ⟨hal-01469452⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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