Le démembrement des droits sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Actes pratiques Année : 1994

Le démembrement des droits sociaux

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01543218, version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01543218 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Le démembrement des droits sociaux. Droit des sociétés Actes pratiques, 1994, 15. ⟨hal-01543218⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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