Code général de la propriété des personnes publiques - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2016

Code général de la propriété des personnes publiques

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Fabrice Hourquebie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051940
Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01723562, version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723562 , version 1

Citer

François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka. Code général de la propriété des personnes publiques. Marie-Charlotte Lesergent. Dalloz, 6e édition, pp.XXXV-1123, 2016, Codes Dalloz, 978-2-247-15818-8. ⟨hal-01723562⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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