Participation aux acquêts - Calcul et règlement de la créance de participation - Fasc. 163 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2017

Participation aux acquêts - Calcul et règlement de la créance de participation - Fasc. 163

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Dates et versions

hal-01791376, version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01791376 , version 1

Citer

Vincent Egea. Participation aux acquêts - Calcul et règlement de la créance de participation - Fasc. 163. Wolters Kluwer Lamy Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités , 2017, Wolters Kluwer, 2017. ⟨hal-01791376⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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