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Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2008

L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01807848, version 1 (05-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01807848 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.862. ⟨hal-01807848⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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