Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie. - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2018

Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01828839, version 1 (03-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01828839 , version 1

Citer

Cédric Riot. Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie. . 2018. ⟨hal-01828839⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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