L'identité des tribunaux administratifs
Xavier Bioy
(1)
,
Pascale Idoux
(2)
,
Richard Moussaron
,
Henri Oberdorff
(3)
,
Aude Rouyere
(4)
,
Philippe Terneyre
(5)
Xavier Bioy
- Fonction : Auteur
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- IdHAL : xavier-bioy
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- IdRef : 060145234
Richard Moussaron
- Fonction : Auteur
Henri Oberdorff
- Fonction : Auteur
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Aude Rouyere
- Fonction : Auteur
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Philippe Terneyre
- Fonction : Auteur
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- IdHAL : philippe-terneyre
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- IdRef : 02949530X
Résumé
En septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième anniversaire permet de s'interroger sur leur identité propre : celle de leurs personnels, de leurs méthodes de travail et de jugement, de leur gestion ; identité dans le temps mais aussi dans leur face-à-face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent. Juges de droit commun du contentieux administratif, en charge du premier degré de la justice administrative, les tribunaux administratifs ont fait face à la croissance exceptionnelle de leur rôle, tant par les compétences qui leur ont été confiées depuis (dans le domaine du droit des étrangers, de l'urbanisme, des collectivités territoriales) que par l'augmentation constante du nombre de requêtes jugées.
Contribuant à l'état de droit, cette rapide mutation a installé les tribunaux dans le paysage institutionnel et politique local. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque coorganisé, à Toulouse, sous le parrainage du garde des Sceaux, par les universités de Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Pau et Toulouse, avec le soutien du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs ainsi que des ordres des avocats de ces mêmes villes.
Sont ici rassemblées cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent tant le développement de ces tribunaux et de leur activité que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions. Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui s'intéressent à la justice administrative, membres des professions administratives et judiciaires, étudiants et chercheurs.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Proceedings/Recueil des communications |
Résumé |
fr
En septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième anniversaire permet de s'interroger sur leur identité propre : celle de leurs personnels, de leurs méthodes de travail et de jugement, de leur gestion ; identité dans le temps mais aussi dans leur face-à-face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent. Juges de droit commun du contentieux administratif, en charge du premier degré de la justice administrative, les tribunaux administratifs ont fait face à la croissance exceptionnelle de leur rôle, tant par les compétences qui leur ont été confiées depuis (dans le domaine du droit des étrangers, de l'urbanisme, des collectivités territoriales) que par l'augmentation constante du nombre de requêtes jugées.
Contribuant à l'état de droit, cette rapide mutation a installé les tribunaux dans le paysage institutionnel et politique local. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque coorganisé, à Toulouse, sous le parrainage du garde des Sceaux, par les universités de Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Pau et Toulouse, avec le soutien du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs ainsi que des ordres des avocats de ces mêmes villes.
Sont ici rassemblées cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent tant le développement de ces tribunaux et de leur activité que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions. Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui s'intéressent à la justice administrative, membres des professions administratives et judiciaires, étudiants et chercheurs.
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Titre |
fr
L'identité des tribunaux administratifs
|
Sous-Titre |
fr
actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse]
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Auteur(s) |
Xavier Bioy
1
, Pascale Idoux
2
, Richard Moussaron
, Henri Oberdorff
3
, Aude Rouyere
4
, Philippe Terneyre
5
1
IMH -
Institut Maurice Hauriou
( 477285 )
- 2, rue du Doyen Gabriel Marty
Toulouse cedex 9
- France
2
UM -
Université de Montpellier
( 410122 )
- 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier
- France
3
CESICE -
Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes
( 41628 )
- Université Grenoble Alpes
Faculté de Droit
1133 rue des résidences
38400 St Martin d'Hères
- France
4
Université Montesquieu - Bordeaux 4
( 54699 )
- Avenue Léon Duguit - 33608 Pessac cedex
- France
5
UPPA -
Université de Pau et des Pays de l'Adour
( 301085 )
- Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex
- France
|
Comité de lecture |
Oui
|
Langue du document |
Français
|
ISBN |
978-2-275-04451-4
|
Vulgarisation |
Non
|
Audience |
Internationale
|
Date de publication |
2014-11-25
|
Titre de la collection |
Grands colloques
|
Page/Identifiant |
IX-465
|
Lieu de publication |
Issy-les-Moulineaux
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Titre du congrès |
L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs
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Date début congrès |
2013-10-28
|
Date fin congrès |
2013-10-29
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Ville |
Toulouse
|
Pays |
France
|
Domaine(s) |
|
Éditeur commercial |
|
Éditeur scientifique |
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Organisateur du congrès |
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Mots-clés |
fr
Tribunaux administratifs, Contentieux administratif, Procédure administrative
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