La protection juridique des fonctions et services des sols viticoles. De la propriété privée au patrimoine commun. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La revue des œnologues et des techniques vitivinicoles et œnologiques Année : 2018

La protection juridique des fonctions et services des sols viticoles. De la propriété privée au patrimoine commun.

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02126494, version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126494 , version 1

Citer

Philippe Billet. La protection juridique des fonctions et services des sols viticoles. De la propriété privée au patrimoine commun.. La revue des œnologues et des techniques vitivinicoles et œnologiques, 2018, n° 169, pp. 20-22. ⟨hal-02126494⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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