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Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2019

La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Alexandre Marchand
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400943, version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400943 , version 1

Citer

Thierry Tauran, Alexandre Marchand. La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs. Revue de droit rural, 2019, 476. ⟨hal-02400943⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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