Revue Juridique de l'Environnement Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'environnement Année : 2013

Revue Juridique de l'Environnement Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles

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hal-02492773, version 1 (27-02-2020)

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Rémi Radiguet. Revue Juridique de l'Environnement Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles : Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087, avec note [article]. Revue juridique de l'environnement, 2013, 38 (3), ⟨10.3406/rjenv.2013.6163⟩. ⟨hal-02492773⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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