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Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Cap d’Agde : les risques de l’échange

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Dates et versions

hal-02539701, version 1 (10-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02539701 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Cap d’Agde : les risques de l’échange : note sous TA Montpellier, ord., 21 févr. 2020, n° 2000370, SCI Kawai et a.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 14, pp.2106. ⟨hal-02539701⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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