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Article dans une revue Revue des contrats Année : 2015

Article 1338 : La situation du créancier dans la cession de dette

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561586, version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561586 , version 1
  • OKINA : ua13915

Citer

Maxime Julienne. Article 1338 : La situation du créancier dans la cession de dette. Revue des contrats, 2015, 3, pp.801-802. ⟨hal-02561586⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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