Le transport des créances et des dettes par novation et délégation - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Le transport des créances et des dettes par novation et délégation

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561626, version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561626 , version 1
  • OKINA : ua14998

Citer

Maxime Julienne. Le transport des créances et des dettes par novation et délégation. Le nouveau régime général des obligations, Dalloz, pp.109-125, 2016, Thèmes et commentaires, 9782247163687. ⟨hal-02561626⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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