Jonction de possessions et prescription abrégée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Jonction de possessions et prescription abrégée

Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
  • IdRef : 170444759

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
jonction_de_possessions_et_prescription.pdf ( 239.6 Ko ) Télécharger
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Loading...

Dates et versions

hal-02924440, version 1 (28-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02924440 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. Jonction de possessions et prescription abrégée. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02924440⟩
11 Consultations
25 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus