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Communication dans un congrès Année : 2015

Le principe de reconnaissance mutuelle et la loi du pays d'origine

Résumé

La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée, la doctrine semble avoir fait le tour de l'analyse de la notion de reconnaissance mutuelle. Mais la reconnaissance mutuelle n'a cependant pas été envisagée comme un élément du discours juridique recelant une forte charge politique, voire symbolique dès lors qu'on l'applique aux relations entre les États membres de l'Union.

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Droit
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hal-02958346, version 1 (16-10-2023)

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  • HAL Id : hal-02958346 , version 1

Citer

Marion Ho-Dac. Le principe de reconnaissance mutuelle et la loi du pays d'origine. Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Faculté de droit, Oct 2015, Paris, France. pp.59-84. ⟨hal-02958346⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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