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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02964740, version 1 (12-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02964740 , version 1

Citer

Carine Laurent-Boutot. Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations. Journées juridiques franco-polonaises : le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Mare & Martin, 2013, 978-2-84934-110-0. ⟨hal-02964740⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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