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Communication dans un congrès Année : 2013

Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03017044, version 1 (20-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03017044 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal. Les délocalisations, Université de Lyon, Nov 2013, Lyon, France. ⟨hal-03017044⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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