L’efficacité des peines en matière politique - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2019

L’efficacité des peines en matière politique

François Rousseau

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03313210, version 1 (03-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03313210 , version 1

Citer

François Rousseau. L’efficacité des peines en matière politique. Dechenaud, David and Rambaud, Romain and Ribeyre, Cédric. Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.41, 2019, 978-2-37032-226-5. ⟨hal-03313210⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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