CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Green CO2 and Agricultural Tenancy: The Interaction between Carbon Sequestration Contracts and Agricultural Tenancies

CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural

Résumé

CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural 1 Luc BODIGUEL-Directeur de recherche-CNRS_UMR 6297 Droit et changement social-Chargé d'enseignements Univ. Nantes et Tours, IHEDREA Ref : Luc Bodiguel, CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural, in J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.) "Le CO2 vert « capturé » par le droit », Lexis Nexis, à paraitre 2021.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-03435420, version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03435420 , version 1

Citer

Luc Bodiguel. CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural. J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.). Le CO2 vert « capturé » par le droit, Lexis Nexis, A paraître. ⟨hal-03435420⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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