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Communication dans un congrès Année : 2018

Les usages du bail emphytéotique en droit privé

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Dates et versions

hal-03441494, version 1 (22-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03441494 , version 1

Citer

Géraldine Goffaux Callebaut. Les usages du bail emphytéotique en droit privé. Bail emphytéotique et monuments historiques, IDEP - Université Paris Saclay, Nov 2018, Paris, France. ⟨hal-03441494⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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