La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. Chronique de droit pénal général (obs. ss Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570)
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Droit
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Soumis le : mardi 8 février 2022 à 13:36:03
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023 à 15:22:32