La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. Chronique de droit pénal général (obs. ss Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2021

La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. Chronique de droit pénal général (obs. ss Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570)

François Rousseau

Domaines

Droit
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hal-03463235, version 1 (08-02-2022)

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  • HAL Id : hal-03463235 , version 1

Citer

François Rousseau. La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. Chronique de droit pénal général (obs. ss Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021. ⟨hal-03463235⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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