Le patrimoine de la personne protégée
Gilles Raoul-Cormeil
(1)
,
Jean-Marie Plazy
(2)
,
Jean Hauser
(3)
,
Laurence Mauger-Vielpeau
(1)
,
Annick Batteur
(1)
Gilles Raoul-Cormeil
- Fonction : Directeur scientifique
- PersonId : 754139
- IdHAL : gillesraoul-cormeil
- IdRef : 073658928
Jean-Marie Plazy
- Fonction : Directeur scientifique
- PersonId : 768460
- IdRef : 06117890X
Laurence Mauger-Vielpeau
- Fonction : Auteur
- PersonId : 746459
- IdHAL : laurence-mauger-vielpeau
- IdRef : 059726776
Résumé
Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de contrôle, la liberté contractuelle subsiste avec une intensité qui varie selon le but que les contractants souhaitent réaliser : déléguer la gestion d'un bien (maison de famille, immeuble de rapport, valeurs mobilières), anticiper une mesure de protection, préparer la transmission successorale au nom d'une personne protégée ou en sa faveur. Critique à l'égard de l'évolution du droit des majeurs protégés, cet ouvrage propose aussi, dans le prolongement des Colloques organisés par les Facultés de droit de Bordeaux et de Caen, la première étude des actes mixtes.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Proceedings/Recueil des communications |
Résumé |
fr
Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de contrôle, la liberté contractuelle subsiste avec une intensité qui varie selon le but que les contractants souhaitent réaliser : déléguer la gestion d'un bien (maison de famille, immeuble de rapport, valeurs mobilières), anticiper une mesure de protection, préparer la transmission successorale au nom d'une personne protégée ou en sa faveur. Critique à l'égard de l'évolution du droit des majeurs protégés, cet ouvrage propose aussi, dans le prolongement des Colloques organisés par les Facultés de droit de Bordeaux et de Caen, la première étude des actes mixtes.
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Titre |
fr
Le patrimoine de la personne protégée
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Auteur(s) |
Gilles Raoul-Cormeil
1
, Jean-Marie Plazy
2
, Jean Hauser
3
, Laurence Mauger-Vielpeau
1
, Annick Batteur
1
1
Institut Demolombe
( 506960 )
- Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen cedex 5
- France
2
IRDAP -
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
( 559783 )
- Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC
- France
3
CERFAPS -
Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
( 165909 )
- 16, avenue Léon-Duguit
33608 Pessac
- France
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Comité de lecture |
Oui
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Langue du document |
Français
|
Audience |
Internationale
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Lieu de publication |
Paris
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Titre du congrès |
Le patrimoine de la personne protégée
|
Date de publication |
2015
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ISBN |
978-2-7110-2193-2
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Commentaire |
Actes colloque Bordeaux du 7 février 2014 et Caen du 21 mars 2014.
Organisé par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux. Les auteurs : A. Batteur, D. Bazin-Beust, J. Casey, Ph. Delmas-Saint Hilaire, A. Gosselin-Gorand, J. Hauser, F. Julienne, M. Lecène-Villemonteix, J.-J. Lemouland, J. Leprovaux, M. Leroy, I. Maria, L. Mauger-Vielpeau, S. Moisdon-Chataigner, D. Noguéro, J.-C. Pagnucco, N. Peterka, J.-M. Plazy, G. Raoul-Cormeil, J. Rochfeld, G. Soutra, M. Thiberge, Th. Verheyde. |
Éditeur commercial |
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Domaine(s) |
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