« Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ». - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

« Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ».

Résumé

Cet article d’ouvrage montre que les parlements nationaux ne disposent plus du monopole de détermination des normes fiscales ; le pouvoir de détermination de ces normes est aussi partagé voire transféré aux gouvernements des Etats en charge des relations extérieures notamment en Afrique. Ces derniers paraissent au cœur de cette production normative élaborée souvent au sein d’institutions internationales (UA, UE, OCDE, UEOMA) et ensuite transposé au niveau national. Pourtant il revient aux parlements nationaux d’exercer pleinement et de manière effective ce pouvoir de contrôle budgétaire afin de concilier légitimité et légalité de l’impôt.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668153, version 1 (14-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668153 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. « Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ».. E. Sohouénou, J. Faust Kakaï, M. Ollivier (coord.), Le Parlement en Afrique, Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019., L’Harmattan, Coll. Droits publics., pp.115-149., 2021. ⟨hal-03668153⟩
43 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus